COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET

Actif

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216601849 (216 601 849). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 66220 SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET
Numéro SIREN
216601849 (216 601 849)
Numéro SIRET
21660184900013 (216 601 849 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
66220 SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21660184900013 (216 601 849 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
66220 SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET
Code géographique
66184
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21660184900021 (216 601 849 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
66220 SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET
Code géographique
66184

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21660184900013
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21660184900013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21660184900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
1 janv
Établissement 21660184900021
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21660184900021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21660184900013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21660184900021
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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