COMMUNE DE FOSSE

Actif

COMMUNE DE FOSSE a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216600833 (216 600 833). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 66220 FOSSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FOSSE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FOSSE
Numéro SIREN
216600833 (216 600 833)
Numéro SIRET
21660083300018 (216 600 833 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
66220 FOSSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21660083300018 (216 600 833 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
66220 FOSSE
Code géographique
66083
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21660083300026 (216 600 833 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1998
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
66220 FOSSE
Code géographique
66083

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21660083300018
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21660083300018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1998
1 janv
Établissement 21660083300026
+ Établissement créé
1998
25 déc
Établissement 21660083300026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21660083300018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21660083300026
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Société précédente Société suivante