COMMUNE DE TOSTAT

Actif

COMMUNE DE TOSTAT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216504464 (216 504 464). Le siège de la société est situé à 65140 TOSTAT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TOSTAT, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TOSTAT
Numéro SIREN
216504464 (216 504 464)
Numéro SIRET
21650446400019 (216 504 464 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
65140 TOSTAT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21650446400019 (216 504 464 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
65140 TOSTAT
Code géographique
65446
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21650446400027 (216 504 464 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
65140 TOSTAT
Code géographique
65446
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21650446400019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21650446400027
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21650446400027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21650446400019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21650446400019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21650446400019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21650446400027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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