COMMUNE DE RAMOUS

Actif

COMMUNE DE RAMOUS a été créé le 25/11/1983 (il y a 40 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216405852 (216 405 852). Le siège de la société est situé à 64270 RAMOUS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE RAMOUS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE RAMOUS
Numéro SIREN
216405852 (216 405 852)
Numéro SIRET
21640585200015 (216 405 852 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/11/1983 (il y a 40 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
64270 RAMOUS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21640585200015 (216 405 852 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
04/12/1984
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
64270 RAMOUS
Code géographique
64462
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21640585200023 (216 405 852 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/07/1986
Dernière mise à jour
21/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
54 IMP DES ECOLES
64270 RAMOUS
Code géographique
64462
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
25 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1984
4 déc
Établissement 21640585200015
+ Établissement créé
1986
31 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21640585200023
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 21640585200023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21640585200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21640585200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21640585200015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21640585200023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
21 janv
Établissement 21640585200023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE

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