COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARBEROUE

Actif

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARBEROUE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216404897 (216 404 897). Le siège de la société est situé à 64640 SAINT MARTIN D'ARBEROUE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARBEROUE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARBEROUE
Numéro SIREN
216404897 (216 404 897)
Numéro SIRET
21640489700011 (216 404 897 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
64640 SAINT MARTIN D'ARBEROUE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21640489700011 (216 404 897 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
64640 SAINT MARTIN D'ARBEROUE
Code géographique
64489
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21640489700029 (216 404 897 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/06/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
64640 SAINT MARTIN D'ARBEROUE
Code géographique
64489
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21640489700011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21640489700029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21640489700029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21640489700011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21640489700011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21640489700029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2008
17 mars
Établissement 21640489700029
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2008
22 juin
Établissement 21640489700029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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