Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAUVESSANGES
Actif
COMMUNE DE SAUVESSANGES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216304121 (216 304 121). Le siège de la société est situé à 63840 SAUVESSANGES avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUVESSANGES, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 216304121 (216 304 121). Le siège de la société est situé à 63840 SAUVESSANGES avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUVESSANGES, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVESSANGES
- Numéro SIREN
- 216304121 (216 304 121)
- Numéro SIRET
- 21630412100017 (216 304 121 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
63840 SAUVESSANGES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630412100017 (216 304 121 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
63840 SAUVESSANGES
- Code géographique
- 63412
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21630412100025 (216 304 121 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/2001
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
63840 SAUVESSANGES
- Code géographique
- 63412
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630412100033 (216 304 121 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63840 SAUVESSANGES
- Code géographique
- 63412
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630412100041 (216 304 121 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63840 SAUVESSANGES
- Code géographique
- 63412
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630412100058 (216 304 121 00058)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 - 55.30Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00058
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
63840 SAUVESSANGES
- Code géographique
- 63412
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
Établissement 21630412100017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21630412100025
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21630412100025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21630412100017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1992
31
août
Établissement 21630412100025
- Établissement fermé
1995
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21630412100033
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21630412100033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
Établissement 21630412100041
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21630412100017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
31
déc
Établissement 21630412100025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
1
mai
Établissement 21630412100058
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21630412100058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
2008
1
janv
Établissement 21630412100017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630412100033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21630412100041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21630412100058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
+
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
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