Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MOISSAT
Actif
COMMUNE DE MOISSAT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216302299 (216 302 299). Le siège de la société est situé à 63190 MOISSAT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOISSAT, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 216302299 (216 302 299). Le siège de la société est situé à 63190 MOISSAT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOISSAT, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MOISSAT
- Numéro SIREN
- 216302299 (216 302 299)
- Numéro SIRET
- 21630229900013 (216 302 299 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
63190 MOISSAT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630229900013 (216 302 299 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
63190 MOISSAT
- Code géographique
- 63229
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630229900021 (216 302 299 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RTE DE BILLOM
63190 MOISSAT
- Code géographique
- 63229
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630229900039 (216 302 299 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63190 MOISSAT
- Code géographique
- 63229
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Établissement 21630229900013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21630229900021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21630229900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21630229900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21630229900039
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21630229900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21630229900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630229900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21630229900039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
25
déc
Établissement 21630229900021
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Société précédente Société suivante