Informations sur les entreprises
COMMUNE DE COURNOLS
Actif
COMMUNE DE COURNOLS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216301234 (216 301 234). Le siège de la société est situé à 63450 COURNOLS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COURNOLS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 216301234 (216 301 234). Le siège de la société est situé à 63450 COURNOLS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COURNOLS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE COURNOLS
- Numéro SIREN
- 216301234 (216 301 234)
- Numéro SIRET
- 21630123400011 (216 301 234 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
63450 COURNOLS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630123400011 (216 301 234 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
63450 COURNOLS
- Code géographique
- 63123
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21630123400029 (216 301 234 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
63450 COURNOLS
- Code géographique
- 63123
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630123400037 (216 301 234 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 20/11/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63450 COURNOLS
- Code géographique
- 63123
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Établissement 21630123400011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21630123400029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21630123400029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21630123400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
20
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21630123400037
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21630123400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21630123400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
31
déc
Établissement 21630123400029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
31
août
Établissement 21630123400029
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21630123400011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630123400037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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