Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON
Actif
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216300889 (216 300 889). Le siège de la société est situé à 63580 LA CHAPELLE SUR USSON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 216300889 (216 300 889). Le siège de la société est situé à 63580 LA CHAPELLE SUR USSON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON
- Numéro SIREN
- 216300889 (216 300 889)
- Numéro SIRET
- 21630088900013 (216 300 889 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
63580 LA CHAPELLE SUR USSON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630088900013 (216 300 889 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
63580 LA CHAPELLE SUR USSON
- Code géographique
- 63088
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21630088900021 (216 300 889 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/11/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2010
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs (NAFRev2 - 93.29Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63580 LA CHAPELLE SUR USSON
- Code géographique
- 63088
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21630088900039 (216 300 889 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
63580 LA CHAPELLE SUR USSON
- Code géographique
- 63088
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21630088900013
+ Établissement créé
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21630088900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
21
nov
Établissement 21630088900021
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21630088900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres activités récréatives (92.7C)
2000
1
janv
Établissement 21630088900039
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21630088900039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21630088900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630088900021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autres activités récréatives (92.7C)
+
Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Établissement 21630088900039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2010
1
janv
Établissement 21630088900021
- Établissement fermé
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