COMMUNE DE BONGHEAT

Actif

COMMUNE DE BONGHEAT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216300442 (216 300 442). Le siège de la société est situé à 63160 BONGHEAT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BONGHEAT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BONGHEAT
Numéro SIREN
216300442 (216 300 442)
Numéro SIRET
21630044200011 (216 300 442 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
63160 BONGHEAT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21630044200011 (216 300 442 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
63160 BONGHEAT
Code géographique
63044
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630044200029 (216 300 442 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1990
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
63160 BONGHEAT
Code géographique
63044
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21630044200037 (216 300 442 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
07/11/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
63160 BONGHEAT
Code géographique
63044

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21630044200011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21630044200011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1990
1 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21630044200029
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21630044200029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
7 nov
Établissement 21630044200037
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21630044200037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21630044200011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21630044200011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21630044200029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21630044200037
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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