Informations sur les entreprises
COMMUNE DE PAS EN ARTOIS
Actif
COMMUNE DE PAS EN ARTOIS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216206490 (216 206 490). Le siège de la société est situé à GRAND PLACE 62760 PAS EN ARTOIS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PAS EN ARTOIS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 216206490 (216 206 490). Le siège de la société est situé à GRAND PLACE 62760 PAS EN ARTOIS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PAS EN ARTOIS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE PAS EN ARTOIS
- Numéro SIREN
- 216206490 (216 206 490)
- Numéro SIRET
- 21620649000015 (216 206 490 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
GRAND PLACE
62760 PAS EN ARTOIS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21620649000015 (216 206 490 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
GRAND PLACE
62760 PAS EN ARTOIS
- Code géographique
- 62649
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21620649000023 (216 206 490 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RUE CHATELET
62760 PAS EN ARTOIS
- Code géographique
- 62649
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21620649000031 (216 206 490 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RUE DES ECOLES
62760 PAS EN ARTOIS
- Code géographique
- 62649
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21620649000049 (216 206 490 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE GRAND'PLACE
62760 PAS EN ARTOIS
- Code géographique
- 62649
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21620649000015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21620649000023
+ Établissement créé
Établissement 21620649000031
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21620649000023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21620649000031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1993
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21620649000015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21620649000049
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21620649000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2007
22
févr
Établissement 21620649000049
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21620649000015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21620649000023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21620649000031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21620649000049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2017
1
janv
Établissement 21620649000049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante