COMMUNE DE MONT BERNANCHON

Actif

COMMUNE DE MONT BERNANCHON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216205849 (216 205 849). Le siège de la société est situé à 459 RUE DE LA PLACE 62350 MONT BERNANCHON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONT BERNANCHON, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONT BERNANCHON
Numéro SIREN
216205849 (216 205 849)
Numéro SIRET
21620584900013 (216 205 849 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
459 RUE DE LA PLACE
62350 MONT BERNANCHON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21620584900013 (216 205 849 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
459 RUE DE LA PLACE
62350 MONT BERNANCHON
Code géographique
62584
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21620584900021 (216 205 849 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DES ECOLES
62350 MONT BERNANCHON
Code géographique
62584
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21620584900039 (216 205 849 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/04/1986
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DES ECOLES
62350 MONT BERNANCHON
Code géographique
62584

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21620584900013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21620584900021
+ Établissement créé
1986
23 avril
Établissement 21620584900039
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 21620584900021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Établissement 21620584900039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21620584900013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 sept
Établissement 21620584900039
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21620584900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
31 déc
Établissement 21620584900039
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21620584900013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21620584900021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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