Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE
Actif
COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216103002 (216 103 002). Le siège de la société est situé à 3 RUE DE L'ABBAYE 61110 MOUTIERS AU PERCHE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 216103002 (216 103 002). Le siège de la société est situé à 3 RUE DE L'ABBAYE 61110 MOUTIERS AU PERCHE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE
- Numéro SIREN
- 216103002 (216 103 002)
- Numéro SIRET
- 21610300200012 (216 103 002 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
3 RUE DE L'ABBAYE
61110 MOUTIERS AU PERCHE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21610300200012 (216 103 002 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
3 RUE DE L'ABBAYE
61110 MOUTIERS AU PERCHE
- Code géographique
- 61300
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21610300200020 (216 103 002 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
61110 MOUTIERS AU PERCHE
- Code géographique
- 61300
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21610300200038 (216 103 002 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1998
- Dernière mise à jour
- 27/12/2016
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE RUE DE L'ABBAYE
61110 MOUTIERS AU PERCHE
- Code géographique
- 61300
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21610300200046 (216 103 002 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/03/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE RUE DE L'ABBAYE
61110 MOUTIERS AU PERCHE
- Code géographique
- 61300
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21610300200053 (216 103 002 00053)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/03/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
3 MAIRIE RUE DE L'ABBAYE
61110 MOUTIERS AU PERCHE
- Code géographique
- 61300
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21610300200012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21610300200020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21610300200020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21610300200012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21610300200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21610300200020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
25
déc
Établissement 21610300200038
+ Établissement créé
2004
24
mars
Établissement 21610300200046
+ Établissement créé
Établissement 21610300200053
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21610300200046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 21610300200053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21610300200012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21610300200020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21610300200038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21610300200046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21610300200053
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2016
27
déc
Établissement 21610300200038
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante