COMMUNE DE SAINS MORAINVILLERS

Actif

COMMUNE DE SAINS MORAINVILLERS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216005587 (216 005 587). Le siège de la société est situé à RUE DE SAINTE EUSOYE 60420 SAINS MORAINVILLERS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINS MORAINVILLERS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINS MORAINVILLERS
Numéro SIREN
216005587 (216 005 587)
Numéro SIRET
21600558700011 (216 005 587 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DE SAINTE EUSOYE
60420 SAINS MORAINVILLERS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21600558700011 (216 005 587 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DE SAINTE EUSOYE
60420 SAINS MORAINVILLERS
Code géographique
60564
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21600558700029 (216 005 587 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2000
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
16 RUE SAINTE EUSOYE
60420 SAINS MORAINVILLERS
Code géographique
60564

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21600558700011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21600558700029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21600558700029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21600558700011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
31 déc
Établissement 21600558700029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
31 août
Établissement 21600558700029
- Établissement fermé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21600558700011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21600558700011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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