COMMUNE DE OURSEL-MAISON

Actif

COMMUNE DE OURSEL-MAISON a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 216004796 (216 004 796). Le siège de la société est situé à 60480 OURSEL MAISON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE OURSEL-MAISON, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE OURSEL-MAISON
Numéro SIREN
216004796 (216 004 796)
Numéro SIRET
21600479600019 (216 004 796 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
60480 OURSEL MAISON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21600479600019 (216 004 796 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
60480 OURSEL MAISON
Code géographique
60485
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21600479600027 (216 004 796 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
3 RUE LA NEUVE RUE
60480 OURSEL MAISON
Code géographique
60485
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21600479600035 (216 004 796 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
33 MAIRIE NEUVE RUE
60480 OURSEL MAISON
Code géographique
60485

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Établissement 21600479600019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21600479600027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21600479600027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21600479600019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21600479600035
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21600479600019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
26 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNE DE OURCEL MAISON
+ COMMUNE DE OURSEL-MAISON
2008
1 janv
Établissement 21600479600019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21600479600027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21600479600035
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2008
22 avril
Établissement 21600479600027
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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