Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FOSSEUSE
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE FOSSEUSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216002444 (216 002 444). Le siège de la société est situé à 95 RUE DU VERT GALANT 60540 BORNEL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FOSSEUSE, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 216002444 (216 002 444). Le siège de la société est situé à 95 RUE DU VERT GALANT 60540 BORNEL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FOSSEUSE, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE FOSSEUSE
- Numéro SIREN
- 216002444 (216 002 444)
- Numéro SIRET
- 21600244400018 (216 002 444 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
95 RUE DU VERT GALANT
60540 BORNEL
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21600244400018 (216 002 444 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
95 RUE DU VERT GALANT
60540 BORNEL
- Code géographique
- 60088
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21600244400026 (216 002 444 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
107 RUE DU VERT GALANT
60540 BORNEL
- Code géographique
- 60088
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21600244400034 (216 002 444 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2000
- Dernière mise à jour
- 04/11/2002
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Adresse
-
MAIRIE
95 MAIRIE RUE DU VERT GALANT
60540 BORNEL
- Code géographique
- 60088
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Établissement 21600244400018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21600244400026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21600244400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21600244400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
1
janv
Établissement 21600244400034
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21600244400034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21600244400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2002
4
nov
Établissement 21600244400034
- Établissement fermé
2007
10
juil
Établissement 21600244400026
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE
+
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21600244400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21600244400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2009
17
sept
Établissement 21600244400026
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2016
1
janv
Établissement 21600244400018
- Établissement fermé
Établissement 21600244400026
- Établissement fermé
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