Informations sur les entreprises
COMMUNE DE DOMFRONT
Actif
COMMUNE DE DOMFRONT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 216001990 (216 001 990). Le siège de la société est situé à 60420 DOMFRONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMFRONT, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 216001990 (216 001 990). Le siège de la société est situé à 60420 DOMFRONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMFRONT, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMFRONT
- Numéro SIREN
- 216001990 (216 001 990)
- Numéro SIRET
- 21600199000011 (216 001 990 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
60420 DOMFRONT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21600199000011 (216 001 990 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
60420 DOMFRONT
- Code géographique
- 60200
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21600199000029 (216 001 990 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1984
- Dernière mise à jour
- 31/08/2000
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
60420 DOMFRONT
- Code géographique
- 60200
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21600199000037 (216 001 990 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE
60420 DOMFRONT
- Code géographique
- 60200
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 21600199000011
+ Établissement créé
1984
1
sept
Établissement 21600199000029
+ Établissement créé
1984
25
déc
Établissement 21600199000029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21600199000011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21600199000037
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21600199000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
31
déc
Établissement 21600199000029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
31
août
Établissement 21600199000029
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21600199000011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21600199000037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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