COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL

Actif

COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215906660 (215 906 660). Le siège de la société est situé à 12 RUE DE LA MAIRIE 59470 ZEGERSCAPPEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE ZEGERSCAPPEL
Numéro SIREN
215906660 (215 906 660)
Numéro SIRET
21590666000018 (215 906 660 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
12 RUE DE LA MAIRIE
59470 ZEGERSCAPPEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21590666000018 (215 906 660 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
12 RUE DE LA MAIRIE
59470 ZEGERSCAPPEL
Code géographique
59666
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21590666000026 (215 906 660 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
17 RUE MORSELAY
59470 ZEGERSCAPPEL
Code géographique
59666
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21590666000034 (215 906 660 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
12 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
59470 ZEGERSCAPPEL
Code géographique
59666

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21590666000018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21590666000026
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 21590666000026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21590666000018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21590666000034
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21590666000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21590666000018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21590666000026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21590666000034
Changement activité principale etablissement:
- Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+ Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

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