COMMUNE DE SEBOURG

Actif

COMMUNE DE SEBOURG a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215905597 (215 905 597). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 59990 SEBOURG avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SEBOURG, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SEBOURG
Numéro SIREN
215905597 (215 905 597)
Numéro SIRET
21590559700013 (215 905 597 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
59990 SEBOURG

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21590559700013 (215 905 597 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
59990 SEBOURG
Code géographique
59559
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21590559700021 (215 905 597 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
8 RUE DU CHATEAU
59990 SEBOURG
Code géographique
59559
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21590559700039 (215 905 597 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2013
Dernière mise à jour
27/01/2014
Activité
Autres activités récréatives et de loisirs (NAFRev2 - 93.29Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
59990 SEBOURG
Code géographique
59559
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21590559700013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21590559700021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21590559700021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21590559700013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21590559700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21590559700013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21590559700021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2013
1 janv
Établissement 21590559700039
+ Établissement créé
2014
27 janv
Établissement 21590559700039
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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