COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Actif

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215904673 (215 904 673). Le siège de la société est situé à 30 RUE QUARTES 59138 PONT SUR SAMBRE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
Numéro SIREN
215904673 (215 904 673)
Numéro SIRET
21590467300013 (215 904 673 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
30 RUE QUARTES
59138 PONT SUR SAMBRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21590467300013 (215 904 673 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
30 RUE QUARTES
59138 PONT SUR SAMBRE
Code géographique
59467
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21590467300039 (215 904 673 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
11 RUE DES ECOLES
59138 PONT SUR SAMBRE
Code géographique
59467
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21590467300047 (215 904 673 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
81 RUE DU BEGUINAGE YVON VION
59138 PONT SUR SAMBRE
Code géographique
59467
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21590467300013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21590467300039
+ Établissement créé
Établissement 21590467300047
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21590467300039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21590467300047
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21590467300013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21590467300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21590467300013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21590467300039
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21590467300047
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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