COMMUNE DE ORS

Actif

COMMUNE DE ORS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215904509 (215 904 509). Le siège de la société est situé à RUE DU CAPITAINE D'ARCHE 59360 ORS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE ORS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE ORS
Numéro SIREN
215904509 (215 904 509)
Numéro SIRET
21590450900019 (215 904 509 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DU CAPITAINE D'ARCHE
59360 ORS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21590450900019 (215 904 509 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DU CAPITAINE D'ARCHE
59360 ORS
Code géographique
59450
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21590450900027 (215 904 509 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DE LANDRECIES
59360 ORS
Code géographique
59450
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21590450900035 (215 904 509 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DU CAPITAINE D'ARCHE
59360 ORS
Code géographique
59450

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21590450900019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21590450900027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21590450900027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21590450900019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21590450900019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21590450900035
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21590450900035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21590450900019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21590450900027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21590450900035
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25 déc
Établissement 21590450900035
- Établissement fermé

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