COMMUNE DE CAPELLE

Actif

COMMUNE DE CAPELLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215901273 (215 901 273). Le siège de la société est situé à BP 9 4 BP 9 RUE FOUET 59213 CAPELLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CAPELLE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CAPELLE
Numéro SIREN
215901273 (215 901 273)
Numéro SIRET
21590127300015 (215 901 273 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
BP 9
4 BP 9 RUE FOUET
59213 CAPELLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21590127300015 (215 901 273 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
22/02/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
BP 9
4 BP 9 RUE FOUET
59213 CAPELLE
Code géographique
59127
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21590127300023 (215 901 273 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
4 RUE FOUET
59213 CAPELLE
Code géographique
59127

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21590127300015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21590127300023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21590127300023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21590127300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21590127300015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21590127300023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2009
22 févr
Établissement 21590127300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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