COMMUNE DE BREUGNON

Actif

COMMUNE DE BREUGNON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215800384 (215 800 384). Le siège de la société est situé à 58460 BREUGNON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BREUGNON, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BREUGNON
Numéro SIREN
215800384 (215 800 384)
Numéro SIRET
21580038400012 (215 800 384 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
58460 BREUGNON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21580038400012 (215 800 384 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
58460 BREUGNON
Code géographique
58038
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21580038400038 (215 800 384 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/10/1999
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
58460 BREUGNON
Code géographique
58038

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21580038400012
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21580038400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
1 oct
Établissement 21580038400038
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21580038400038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21580038400012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21580038400038
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25 déc
Établissement 21580038400038
- Établissement fermé

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