COMMUNE DE BILLY CHEVANNES

Actif

COMMUNE DE BILLY CHEVANNES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215800319 (215 800 319). Le siège de la société est situé à 58270 BILLY CHEVANNES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BILLY CHEVANNES, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BILLY CHEVANNES
Numéro SIREN
215800319 (215 800 319)
Numéro SIRET
21580031900018 (215 800 319 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
58270 BILLY CHEVANNES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21580031900018 (215 800 319 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
58270 BILLY CHEVANNES
Code géographique
58031
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21580031900026 (215 800 319 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
58270 BILLY CHEVANNES
Code géographique
58031
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21580031900034 (215 800 319 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
58270 BILLY CHEVANNES
Code géographique
58031

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21580031900018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21580031900026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21580031900026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21580031900018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2003
1 janv
Établissement 21580031900034
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21580031900034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2005
1 janv
Établissement 21580031900018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21580031900018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21580031900026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21580031900034
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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