COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

Actif

COMMUNE DE SAINTE RUFFINE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215706243 (215 706 243). Le siège de la société est situé à 1 GRAND RUE 57130 SAINTE RUFFINE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE RUFFINE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
Numéro SIREN
215706243 (215 706 243)
Numéro SIRET
21570624300015 (215 706 243 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 GRAND RUE
57130 SAINTE RUFFINE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21570624300015 (215 706 243 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
1 GRAND RUE
57130 SAINTE RUFFINE
Code géographique
57624
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21570624300023 (215 706 243 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2003
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 GRAND RUE
57130 SAINTE RUFFINE
Code géographique
57624

État
Actif
Numéro SIRET
21570624300031 (215 706 243 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
12 RUE DES TILLEULS
57130 SAINTE RUFFINE
Code géographique
57624
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21570624300015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21570624300023
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21570624300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21570624300023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21570624300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 sept
Établissement 21570624300023
- Établissement fermé
Établissement 21570624300031
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21570624300031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21570624300015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21570624300031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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