Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MOUSSEY
Actif
COMMUNE DE MOUSSEY a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215704883 (215 704 883). Le siège de la société est situé à RTE DE BOURDONNAY 57770 MOUSSEY avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUSSEY, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 215704883 (215 704 883). Le siège de la société est situé à RTE DE BOURDONNAY 57770 MOUSSEY avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUSSEY, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSEY
- Numéro SIREN
- 215704883 (215 704 883)
- Numéro SIRET
- 21570488300010 (215 704 883 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RTE DE BOURDONNAY
57770 MOUSSEY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21570488300010 (215 704 883 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RTE DE BOURDONNAY
57770 MOUSSEY
- Code géographique
- 57488
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21570488300028 (215 704 883 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
11 RUE DES ECOLES
57770 MOUSSEY
- Code géographique
- 57488
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21570488300036 (215 704 883 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
24 RUE DES ECOLES
57770 MOUSSEY
- Code géographique
- 57488
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21570488300044 (215 704 883 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RTE DE BOURDONNAY
57770 MOUSSEY
- Code géographique
- 57488
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21570488300010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21570488300028
+ Établissement créé
Établissement 21570488300036
+ Établissement créé
1990
25
déc
Établissement 21570488300010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21570488300036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21570488300028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
1
janv
Établissement 21570488300044
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21570488300044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21570488300010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2006
15
juin
Établissement 21570488300028
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUB BATAVILLE
2008
1
janv
Établissement 21570488300010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21570488300028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21570488300036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21570488300044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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