Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO a été créé le 24/04/1975 (il y a 49 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215600370 (215 600 370). Le siège de la société est situé à 12 AV YVES ROBERT 56460 VAL D'OUST avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 215600370 (215 600 370). Le siège de la société est situé à 12 AV YVES ROBERT 56460 VAL D'OUST avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO
- Numéro SIREN
- 215600370 (215 600 370)
- Numéro SIRET
- 21560037000013 (215 600 370 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 24/04/1975 (il y a 49 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
12 AV YVES ROBERT
56460 VAL D'OUST
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21560037000013 (215 600 370 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
12 AV YVES ROBERT
56460 VAL D'OUST
- Code géographique
- 56197
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21560037000039 (215 600 370 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE JULES FERRY
56460 VAL D'OUST
- Code géographique
- 56197
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21560037000047 (215 600 370 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
12 MAIRIE RUE YVES ROBERT
56460 VAL D'OUST
- Code géographique
- 56197
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21560037000054 (215 600 370 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1999
- Dernière mise à jour
- 31/12/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
56460 VAL D'OUST
- Code géographique
- 56197
Changements enregistrés
1975
24
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 21560037000013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21560037000039
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21560037000039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25
déc
Établissement 21560037000047
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21560037000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
1
janv
Établissement 21560037000054
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21560037000054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
31
déc
Établissement 21560037000054
- Établissement fermé
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNE DE LA CHAPELLE
+
COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21560037000013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21560037000039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21560037000047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2016
1
janv
Établissement 21560037000013
- Établissement fermé
Établissement 21560037000039
- Établissement fermé
Établissement 21560037000047
- Établissement fermé
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