Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SPINCOURT
Actif
COMMUNE DE SPINCOURT a été créé le 01/01/1970 (il y a 55 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215505009 (215 505 009). Le siège de la société est situé à 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SPINCOURT, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 215505009 (215 505 009). Le siège de la société est situé à 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SPINCOURT, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SPINCOURT
- Numéro SIREN
- 215505009 (215 505 009)
- Numéro SIRET
- 21550500900013 (215 505 009 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1970 (il y a 55 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
55230 SPINCOURT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21550500900013 (215 505 009 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
55230 SPINCOURT
- Code géographique
- 55500
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21550500900047 (215 505 009 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
10 RUE DES ECOLES
55230 SPINCOURT
- Code géographique
- 55500
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21550500900054 (215 505 009 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
55230 SPINCOURT
- Code géographique
- 55500
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21550500900062 (215 505 009 00062)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00062
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
55230 SPINCOURT
- Code géographique
- 55500
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21550500900070 (215 505 009 00070)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00070
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
14 MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE
55230 SPINCOURT
- Code géographique
- 55500
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21550500900088 (215 505 009 00088)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2005
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00088
- Adresse
-
MAIRIE
14 MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE
55230 SPINCOURT
- Code géographique
- 55500
Changements enregistrés
1970
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 21550500900013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21550500900047
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21550500900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21550500900047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25
déc
Établissement 21550500900054
+ Établissement créé
Établissement 21550500900062
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21550500900013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
1
janv
Établissement 21550500900070
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 21550500900070
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2003
25
déc
Établissement 21550500900070
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
1
janv
Établissement 21550500900088
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21550500900013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21550500900047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21550500900054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21550500900062
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21550500900070
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Établissement 21550500900088
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21550500900070
- Établissement fermé
Établissement 21550500900088
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante