COMMUNE DE RAVILLE SUR SANON

Actif

COMMUNE DE RAVILLE SUR SANON a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215404450 (215 404 450). Le siège de la société est situé à 26 RUE DE LA MAIRIE 54370 RAVILLE SUR SANON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE RAVILLE SUR SANON, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE RAVILLE SUR SANON
Numéro SIREN
215404450 (215 404 450)
Numéro SIRET
21540445000011 (215 404 450 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
26 RUE DE LA MAIRIE
54370 RAVILLE SUR SANON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21540445000011 (215 404 450 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
26 RUE DE LA MAIRIE
54370 RAVILLE SUR SANON
Code géographique
54445
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21540445000029 (215 404 450 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/04/1997
Dernière mise à jour
31/12/2017
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
26 RUE DE LA MAIRIE
54370 RAVILLE SUR SANON
Code géographique
54445

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21540445000011
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21540445000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 avril
Établissement 21540445000029
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21540445000029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21540445000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540445000029
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2017
31 déc
Établissement 21540445000029
- Établissement fermé

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