Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Actif
COMMUNE DE FRANCONVILLE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215402090 (215 402 090). Le siège de la société est situé à 10 RUE DE L'EGLISE 54830 FRANCONVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANCONVILLE, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 215402090 (215 402 090). Le siège de la société est situé à 10 RUE DE L'EGLISE 54830 FRANCONVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANCONVILLE, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANCONVILLE
- Numéro SIREN
- 215402090 (215 402 090)
- Numéro SIRET
- 21540209000017 (215 402 090 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
10 RUE DE L'EGLISE
54830 FRANCONVILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21540209000017 (215 402 090 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
10 RUE DE L'EGLISE
54830 FRANCONVILLE
- Code géographique
- 54209
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21540209000025 (215 402 090 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1979
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
10 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
54830 FRANCONVILLE
- Code géographique
- 54209
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21540209000033 (215 402 090 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/06/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
10 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
54830 FRANCONVILLE
- Code géographique
- 54209
Changements enregistrés
1979
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21540209000025
+ Établissement créé
1979
25
déc
Établissement 21540209000025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation forestière (02.0B)
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21540209000017
+ Établissement créé
1997
1
juin
Établissement 21540209000033
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21540209000033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2003
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21540209000017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21540209000017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540209000025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation forestière (02.0B)
+
Exploitation forestière (02.20Z)
Établissement 21540209000033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2019
1
janv
Établissement 21540209000033
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante