Informations sur les entreprises
COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE
Actif
COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215401688 (215 401 688). Le siège de la société est situé à 19 RUE JULES FERRY 54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 215401688 (215 401 688). Le siège de la société est situé à 19 RUE JULES FERRY 54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE
- Numéro SIREN
- 215401688 (215 401 688)
- Numéro SIRET
- 21540168800019 (215 401 688 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
19 RUE JULES FERRY
54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21540168800019 (215 401 688 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
19 RUE JULES FERRY
54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE
- Code géographique
- 54168
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21540168800027 (215 401 688 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 10/09/1991
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
7 RUE JULES VERNE
54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE
- Code géographique
- 54168
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21540168800019
+ Établissement créé
1991
10
sept
Établissement 21540168800027
+ Établissement créé
1991
25
déc
Établissement 21540168800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21540168800019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2005
1
janv
Établissement 21540168800019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2006
18
janv
Établissement 21540168800027
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1
janv
Établissement 21540168800019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540168800027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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