COMMUNE DE DOMMARIE EULMONT

Actif

COMMUNE DE DOMMARIE EULMONT a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215401647 (215 401 647). Le siège de la société est situé à 9 RUE DE LA CHALADE 54115 DOMMARIE EULMONT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMMARIE EULMONT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DOMMARIE EULMONT
Numéro SIREN
215401647 (215 401 647)
Numéro SIRET
21540164700015 (215 401 647 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
9 RUE DE LA CHALADE
54115 DOMMARIE EULMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21540164700015 (215 401 647 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
9 RUE DE LA CHALADE
54115 DOMMARIE EULMONT
Code géographique
54164
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21540164700023 (215 401 647 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DE LA CHALADE
54115 DOMMARIE EULMONT
Code géographique
54164

État
Actif
Numéro SIRET
21540164700031 (215 401 647 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DE LA CHALADE
54115 DOMMARIE EULMONT
Code géographique
54164

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21540164700015
+ Établissement créé
1997
1 mai
Établissement 21540164700023
+ Établissement créé
Établissement 21540164700031
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21540164700023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21540164700031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21540164700015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 21540164700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21540164700015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540164700023
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21540164700031
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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