Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BREMONCOURT
Actif
COMMUNE DE BREMONCOURT a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215400987 (215 400 987). Le siège de la société est situé à 54290 BREMONCOURT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BREMONCOURT, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 215400987 (215 400 987). Le siège de la société est situé à 54290 BREMONCOURT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BREMONCOURT, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BREMONCOURT
- Numéro SIREN
- 215400987 (215 400 987)
- Numéro SIRET
- 21540098700016 (215 400 987 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
54290 BREMONCOURT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21540098700016 (215 400 987 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
54290 BREMONCOURT
- Code géographique
- 54098
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21540098700024 (215 400 987 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE LA MAIRIE
54290 BREMONCOURT
- Code géographique
- 54098
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21540098700032 (215 400 987 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/04/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
54290 BREMONCOURT
- Code géographique
- 54098
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21540098700016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21540098700024
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21540098700024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21540098700016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
1
avril
Établissement 21540098700032
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21540098700032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2005
1
janv
Établissement 21540098700016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2005
12
déc
Établissement 21540098700024
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Établissement 21540098700016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540098700024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21540098700032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2016
1
janv
Établissement 21540098700032
- Établissement fermé
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