Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BRATTE
Actif
COMMUNE DE BRATTE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215400953 (215 400 953). Le siège de la société est situé à 2 RUE DE L EGLISE 54610 BRATTE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRATTE, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 215400953 (215 400 953). Le siège de la société est situé à 2 RUE DE L EGLISE 54610 BRATTE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRATTE, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BRATTE
- Numéro SIREN
- 215400953 (215 400 953)
- Numéro SIRET
- 21540095300018 (215 400 953 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
2 RUE DE L EGLISE
54610 BRATTE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21540095300018 (215 400 953 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
2 RUE DE L EGLISE
54610 BRATTE
- Code géographique
- 54095
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21540095300026 (215 400 953 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1997
- Dernière mise à jour
- 31/12/2017
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
54610 BRATTE
- Code géographique
- 54095
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21540095300034 (215 400 953 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1997
- Dernière mise à jour
- 25/01/2013
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
54610 BRATTE
- Code géographique
- 54095
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21540095300018
+ Établissement créé
1997
1
mars
Établissement 21540095300026
+ Établissement créé
Établissement 21540095300034
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21540095300026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21540095300034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21540095300018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2008
1
janv
Établissement 21540095300018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540095300026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21540095300034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2013
25
janv
Établissement 21540095300034
- Établissement fermé
2017
31
déc
Établissement 21540095300026
- Établissement fermé
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