COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Actif

COMMUNE DE BERTRAMBOIS a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215400649 (215 400 649). Le siège de la société est situé à 23 RUE DU GENERAL MAYER 54480 BERTRAMBOIS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BERTRAMBOIS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BERTRAMBOIS
Numéro SIREN
215400649 (215 400 649)
Numéro SIRET
21540064900012 (215 400 649 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
23 RUE DU GENERAL MAYER
54480 BERTRAMBOIS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21540064900012 (215 400 649 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
23 RUE DU GENERAL MAYER
54480 BERTRAMBOIS
Code géographique
54064
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21540064900020 (215 400 649 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
27 RUE DU GENERAL MAYER
54480 BERTRAMBOIS
Code géographique
54064

État
Actif
Numéro SIRET
21540064900038 (215 400 649 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/06/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
23 MAIRIE RUE DU GENERAL MAYER
54480 BERTRAMBOIS
Code géographique
54064

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21540064900012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21540064900020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21540064900020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21540064900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21540064900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 juin
Établissement 21540064900038
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21540064900038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21540064900012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21540064900020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21540064900038
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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