Informations sur les entreprises
COMMUNE DU PAS
Actif
COMMUNE DU PAS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215301763 (215 301 763). Le siège de la société est situé à 15 RUE DU BOCAGE 53300 LE PAS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DU PAS, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 215301763 (215 301 763). Le siège de la société est situé à 15 RUE DU BOCAGE 53300 LE PAS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DU PAS, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DU PAS
- Numéro SIREN
- 215301763 (215 301 763)
- Numéro SIRET
- 21530176300011 (215 301 763 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
15 RUE DU BOCAGE
53300 LE PAS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21530176300011 (215 301 763 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
15 RUE DU BOCAGE
53300 LE PAS
- Code géographique
- 53176
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21530176300037 (215 301 763 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
15 MAIRIE RUE DU BOCAGE
53300 LE PAS
- Code géographique
- 53176
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Établissement 21530176300011
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21530176300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
1996
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21530176300037
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21530176300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
25
déc
Établissement 21530176300037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21530176300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21530176300037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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