COMMUNE DE COUESMES-VAUCE

Actif

COMMUNE DE COUESMES-VAUCE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215300799 (215 300 799). Le siège de la société est situé à 25 RUE DU BOCAGE 53300 COUESMES VAUCE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COUESMES-VAUCE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
Numéro SIREN
215300799 (215 300 799)
Numéro SIRET
21530079900016 (215 300 799 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
25 RUE DU BOCAGE
53300 COUESMES VAUCE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21530079900016 (215 300 799 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
25 RUE DU BOCAGE
53300 COUESMES VAUCE
Code géographique
53079
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21530079900024 (215 300 799 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
58 RUE DU 6 AOUT 1944
53300 COUESMES VAUCE
Code géographique
53079

État
Actif
Numéro SIRET
21530079900032 (215 300 799 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
25 MAIRIE RUE DU BOCAGE
53300 COUESMES VAUCE
Code géographique
53079

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21530079900016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21530079900024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21530079900024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21530079900016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21530079900016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21530079900032
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21530079900032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Établissement 21530079900016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21530079900024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21530079900032
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
25 déc
Établissement 21530079900024
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE PRIMAIRE RPI SOUCE

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