COMMUNE ASSOCIEE LES CHAPELLES

Actif

COMMUNE ASSOCIEE LES CHAPELLES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune associée et commune déléguée.

Numéro SIREN 215300609 (215 300 609). Le siège de la société est situé à RUE SAINT MARTIN 53250 JAVRON LES CHAPELLES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE ASSOCIEE LES CHAPELLES, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE ASSOCIEE LES CHAPELLES
Numéro SIREN
215300609 (215 300 609)
Numéro SIRET
21530060900017 (215 300 609 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune associée et commune déléguée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
RUE SAINT MARTIN
53250 JAVRON LES CHAPELLES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21530060900017 (215 300 609 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE SAINT MARTIN
53250 JAVRON LES CHAPELLES
Code géographique
53121

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 21530060900017
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21530060900017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21530060900017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2004
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Commune et commune nouvelle
+ Commune associée et commune déléguée
2008
1 janv
Établissement 21530060900017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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