COMMUNE DE BRAINS-SUR-LES-MARCHES

Actif

COMMUNE DE BRAINS-SUR-LES-MARCHES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215300419 (215 300 419). Le siège de la société est situé à 4 RUE MARCHES DE BRETAGNE 53350 BRAINS SUR LES MARCHES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BRAINS-SUR-LES-MARCHES, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BRAINS-SUR-LES-MARCHES
Numéro SIREN
215300419 (215 300 419)
Numéro SIRET
21530041900011 (215 300 419 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 RUE MARCHES DE BRETAGNE
53350 BRAINS SUR LES MARCHES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21530041900011 (215 300 419 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
4 RUE MARCHES DE BRETAGNE
53350 BRAINS SUR LES MARCHES
Code géographique
53041
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21530041900029 (215 300 419 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 RUE DES MARCHES DE BRETAGNE
53350 BRAINS SUR LES MARCHES
Code géographique
53041

État
Actif
Numéro SIRET
21530041900037 (215 300 419 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE MARCHES DE BRETAGNE
53350 BRAINS SUR LES MARCHES
Code géographique
53041

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21530041900011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21530041900029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21530041900029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Établissement 21530041900011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21530041900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21530041900037
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21530041900037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21530041900011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21530041900029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21530041900037
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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