Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FRAMPAS
Actif
COMMUNE DE FRAMPAS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215201492 (215 201 492). Le siège de la société est situé à 7 RUE CHENE 52220 FRAMPAS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRAMPAS, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 215201492 (215 201 492). Le siège de la société est situé à 7 RUE CHENE 52220 FRAMPAS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRAMPAS, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAMPAS
- Numéro SIREN
- 215201492 (215 201 492)
- Numéro SIRET
- 21520149200018 (215 201 492 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
7 RUE CHENE
52220 FRAMPAS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21520149200018 (215 201 492 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
7 RUE CHENE
52220 FRAMPAS
- Code géographique
- 52206
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21520149200026 (215 201 492 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2017
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
RUE DU CHENE
52220 FRAMPAS
- Code géographique
- 52206
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21520149200034 (215 201 492 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 14/11/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
7 MAIRIE RUE CHENE
52220 FRAMPAS
- Code géographique
- 52206
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21520149200018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21520149200026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21520149200026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21520149200018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
14
nov
Établissement 21520149200034
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21520149200034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
1
janv
Établissement 21520149200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Établissement 21520149200018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21520149200026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21520149200034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2017
31
août
Établissement 21520149200026
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante