COMMUNE DE SAINT MASMES

Actif

COMMUNE DE SAINT MASMES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215104696 (215 104 696). Le siège de la société est situé à 3 PL DE LA MAIRIE 51490 SAINT MASMES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MASMES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MASMES
Numéro SIREN
215104696 (215 104 696)
Numéro SIRET
21510469600012 (215 104 696 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
3 PL DE LA MAIRIE
51490 SAINT MASMES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21510469600012 (215 104 696 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
3 PL DE LA MAIRIE
51490 SAINT MASMES
Code géographique
51505
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21510469600020 (215 104 696 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
28/03/2011
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 PL DE LA MAIRIE
51490 SAINT MASMES
Code géographique
51505
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21510469600012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21510469600020
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 21510469600020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21510469600012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21510469600012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21510469600012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21510469600020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2011
28 mars
Établissement 21510469600020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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