COMMUNE DE MOSLINS

Actif

COMMUNE DE MOSLINS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215103607 (215 103 607). Le siège de la société est situé à 68 RUE DE LA MAIRIE 51530 MOSLINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOSLINS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MOSLINS
Numéro SIREN
215103607 (215 103 607)
Numéro SIRET
21510360700044 (215 103 607 00044) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
68 RUE DE LA MAIRIE
51530 MOSLINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21510360700044 (215 103 607 00044)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
17/08/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00044
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
68 RUE DE LA MAIRIE
51530 MOSLINS
Code géographique
51387
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21510360700010 (215 103 607 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
25/12/2001
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
31 RUE LOUIS LANGE
51530 MOSLINS
Code géographique
51387

État
Fermé
Numéro SIRET
21510360700036 (215 103 607 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
25/12/2000
Activité
Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
31 MAIRIE RUE LOUIS LANGE
51530 MOSLINS
Code géographique
51387

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00044
Établissement 21510360700010
+ Établissement créé
1994
25 déc
Établissement 21510360700036
+ Établissement créé
1999
31 déc
Établissement 21510360700010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 21510360700036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
25 déc
Établissement 21510360700036
- Établissement fermé
2001
17 août
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21510360700010
- Établissement fermé
Établissement 21510360700044
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21510360700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21510360700044
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 21510360700044
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21510360700044
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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