COMMUNE DE SEBEVILLE

Actif

COMMUNE DE SEBEVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215005711 (215 005 711). Le siège de la société est situé à HAM DES FONTAINES 50480 SEBEVILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SEBEVILLE, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SEBEVILLE
Numéro SIREN
215005711 (215 005 711)
Numéro SIRET
21500571100019 (215 005 711 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HAM DES FONTAINES
50480 SEBEVILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500571100019 (215 005 711 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HAM DES FONTAINES
50480 SEBEVILLE
Code géographique
50571
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21500571100019
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500571100019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21500571100019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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