COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Actif

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215004508 (215 004 508). Le siège de la société est situé à 7 RUE DE LA LIBERTE 50140 SAINT BARTHELEMY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
Numéro SIREN
215004508 (215 004 508)
Numéro SIRET
21500450800036 (215 004 508 00036) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
7 RUE DE LA LIBERTE
50140 SAINT BARTHELEMY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21500450800036 (215 004 508 00036)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
12/05/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
7 RUE DE LA LIBERTE
50140 SAINT BARTHELEMY
Code géographique
50450
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21500450800010 (215 004 508 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
12/05/2000
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
13 RUE DE LA LIBERTE
50140 SAINT BARTHELEMY
Code géographique
50450

État
Fermé
Numéro SIRET
21500450800028 (215 004 508 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
50140 SAINT BARTHELEMY
Code géographique
50450

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00036
1983
1 mars
Établissement 21500450800010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21500450800028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21500450800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1992
1 sept
Établissement 21500450800028
- Établissement fermé
1996
25 déc
Établissement 21500450800028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
31 déc
Établissement 21500450800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500450800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2000
12 mai
Établissement 21500450800010
- Établissement fermé
Établissement 21500450800036
+ Établissement créé
2000
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21500450800036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21500450800036
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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