Informations sur les entreprises
COMMUNE DE REFFUVEILLE
Actif
COMMUNE DE REFFUVEILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215004284 (215 004 284). Le siège de la société est situé à LE BOURG 50520 REFFUVEILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE REFFUVEILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 215004284 (215 004 284). Le siège de la société est situé à LE BOURG 50520 REFFUVEILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE REFFUVEILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE REFFUVEILLE
- Numéro SIREN
- 215004284 (215 004 284)
- Numéro SIRET
- 21500428400018 (215 004 284 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
50520 REFFUVEILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21500428400018 (215 004 284 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LE BOURG
50520 REFFUVEILLE
- Code géographique
- 50428
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500428400026 (215 004 284 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
50520 REFFUVEILLE
- Code géographique
- 50428
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500428400034 (215 004 284 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1998
- Dernière mise à jour
- 31/12/2012
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
50520 REFFUVEILLE
- Code géographique
- 50428
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21500428400018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21500428400026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21500428400026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
1
juin
Établissement 21500428400026
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21500428400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21500428400026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
25
déc
Établissement 21500428400034
+ Établissement créé
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21500428400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2008
1
janv
Établissement 21500428400018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500428400034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
31
déc
Établissement 21500428400034
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante