Informations sur les entreprises
COMMUNE DE PONTAUBAULT
Actif
COMMUNE DE PONTAUBAULT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215004086 (215 004 086). Le siège de la société est situé à 17 RUE PATTON 50220 PONTAUBAULT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PONTAUBAULT, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 215004086 (215 004 086). Le siège de la société est situé à 17 RUE PATTON 50220 PONTAUBAULT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE PONTAUBAULT, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE PONTAUBAULT
- Numéro SIREN
- 215004086 (215 004 086)
- Numéro SIRET
- 21500408600017 (215 004 086 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
17 RUE PATTON
50220 PONTAUBAULT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21500408600017 (215 004 086 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
17 RUE PATTON
50220 PONTAUBAULT
- Code géographique
- 50408
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500408600025 (215 004 086 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE CHARLES DE GAULLE
50220 PONTAUBAULT
- Code géographique
- 50408
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21500408600033 (215 004 086 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
17 MAIRIE RUE PATTON
50220 PONTAUBAULT
- Code géographique
- 50408
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21500408600017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21500408600025
+ Établissement créé
1990
25
déc
Établissement 21500408600025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1994
12
avril
Établissement 21500408600025
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21500408600017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21500408600025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
25
déc
Établissement 21500408600033
+ Établissement créé
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21500408600017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2008
1
janv
Établissement 21500408600017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500408600033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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