Informations sur les entreprises
COMMUNE DE ORVAL
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE ORVAL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215003880 (215 003 880). Le siège de la société est situé à LE BOURG 50660 ORVAL SUR SIENNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ORVAL, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 215003880 (215 003 880). Le siège de la société est situé à LE BOURG 50660 ORVAL SUR SIENNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ORVAL, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE ORVAL
- Numéro SIREN
- 215003880 (215 003 880)
- Numéro SIRET
- 21500388000014 (215 003 880 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
50660 ORVAL SUR SIENNE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500388000014 (215 003 880 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
50660 ORVAL SUR SIENNE
- Code géographique
- 50388
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500388000022 (215 003 880 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
50660 ORVAL SUR SIENNE
- Code géographique
- 50388
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500388000030 (215 003 880 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/04/1999
- Dernière mise à jour
- 25/04/2013
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
50660 ORVAL SUR SIENNE
- Code géographique
- 50388
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 21500388000014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21500388000022
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21500388000014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21500388000022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
1
avril
Établissement 21500388000030
+ Établissement créé
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21500388000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500388000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21500388000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500388000014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500388000022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21500388000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2013
25
avril
Établissement 21500388000030
- Établissement fermé
2016
1
janv
Établissement 21500388000014
- Établissement fermé
Établissement 21500388000022
- Établissement fermé
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