Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MONTGARDON
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE MONTGARDON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215003435 (215 003 435). Le siège de la société est situé à LES BROUTEAUX 50250 LA HAYE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTGARDON, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 215003435 (215 003 435). Le siège de la société est situé à LES BROUTEAUX 50250 LA HAYE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTGARDON, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGARDON
- Numéro SIREN
- 215003435 (215 003 435)
- Numéro SIRET
- 21500343500017 (215 003 435 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LES BROUTEAUX
50250 LA HAYE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500343500017 (215 003 435 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LES BROUTEAUX
50250 LA HAYE
- Code géographique
- 50236
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500343500033 (215 003 435 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LES BROUTEAUX
50250 LA HAYE
- Code géographique
- 50236
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500343500041 (215 003 435 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LES BROUTEAUX
50250 LA HAYE
- Code géographique
- 50236
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500343500058 (215 003 435 00058)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 20/10/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00058
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LES BROUTEAUX
50250 LA HAYE
- Code géographique
- 50236
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21500343500017
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21500343500033
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21500343500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21500343500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2001
1
janv
Établissement 21500343500041
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 21500343500041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2003
31
déc
Établissement 21500343500041
- Établissement fermé
2004
20
oct
Établissement 21500343500058
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21500343500058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500343500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500343500033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21500343500041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21500343500058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21500343500033
- Établissement fermé
2016
1
janv
Établissement 21500343500017
- Établissement fermé
Établissement 21500343500058
- Établissement fermé
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