Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MONTANEL
Entreprise fermée
le 29/09/2018
COMMUNE DE MONTANEL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 215003377 (215 003 377). Le siège de la société est situé à LE BOURG 50240 SAINT JAMES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTANEL, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 215003377 (215 003 377). Le siège de la société est situé à LE BOURG 50240 SAINT JAMES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTANEL, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 29/09/2018
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTANEL
- Numéro SIREN
- 215003377 (215 003 377)
- Numéro SIRET
- 21500337700011 (215 003 377 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2016)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
50240 SAINT JAMES
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500337700011 (215 003 377 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LE BOURG
50240 SAINT JAMES
- Code géographique
- 50487
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500337700029 (215 003 377 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
50240 SAINT JAMES
- Code géographique
- 50487
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21500337700037 (215 003 377 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
50240 SAINT JAMES
- Code géographique
- 50487
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21500337700011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21500337700029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21500337700029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21500337700037
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21500337700011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21500337700029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
sept
Établissement 21500337700029
- Établissement fermé
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21500337700011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500337700037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500337700011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500337700037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2017
1
janv
Établissement 21500337700011
- Établissement fermé
Établissement 21500337700037
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante