COMMUNE DE LE HOMMET D'ARTHENAY

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNE DE LE HOMMET D'ARTHENAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 215002486 (215 002 486). Le siège de la société est situé à 1 LE BOURG 50620 PONT HEBERT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LE HOMMET D'ARTHENAY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNE DE LE HOMMET D'ARTHENAY
Numéro SIREN
215002486 (215 002 486)
Numéro SIRET
21500248600011 (215 002 486 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 LE BOURG
50620 PONT HEBERT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21500248600011 (215 002 486 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 LE BOURG
50620 PONT HEBERT
Code géographique
50409
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21500248600029 (215 002 486 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
4 RUE DU MOULIN FAUVEL
50620 PONT HEBERT
Code géographique
50409
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21500248600011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21500248600029
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21500248600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21500248600029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21500248600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21500248600029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21500248600011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21500248600029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2018
1 janv
Établissement 21500248600011
- Établissement fermé
Établissement 21500248600029
- Établissement fermé

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